RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - ECOLE DE MUSIQUE HANICROCHES

 

1. Les Inscriptions

 

Elles ont lieu jusqu’au 15 septembre 2026 par mail, par téléphone ou dans les locaux de l’association au 149 rue de St-Just-des-Marais 60000 BEAUVAIS.

 

L’inscription est considérée comme définitive après :

• la validation du dossier d’inscription,

• l’acceptation du présent règlement,

• et le règlement des sommes dues (adhésion et cours).

Pour les élèves inscrits en éveil musical, une attestation d’assurance scolaire ainsi qu’une photo d’identité devront être fournies.

Les inscriptions sont annuelles. Aucun remboursement ne pourra être accordé en cours d’année, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (notamment raison médicale grave), sur présentation d’un justificatif.

 

2. L'Adhésion

 

Le montant de l’adhésion annuelle est fixé à :

• 20 € pour les enfants, les personnes en situation de handicap et les demandeurs d’emploi,

• 25 € pour les adultes.

Une participation de 5 € au titre de la SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique) est demandée, sauf pour les cours d’éveil musical.

 

3. Les Cours

 

Le calendrier de l’école de musique suit celui de l’Éducation nationale. Aucun cours n’est dispensé pendant les vacances scolaires ni les jours fériés.

Le nombre de cours est fixé à 32 séances annuelles (soit 16 heures). Le tarif est forfaitaire et indépendant du nombre de semaines par mois.

Le paiement des cours est exigible à l’inscription. Aucun élève ne pourra débuter les cours sans règlement préalable.

Le règlement peut être effectué en une ou plusieurs fois (jusqu’à 5 échéances), selon les modalités définies lors de l’inscription.

En cas d’abandon en cours d’année, aucun remboursement ne sera effectué.

 

4. Les Absences

 

Toute absence doit être signalée et dans la mesure du possible le professeur devra être averti 48h à l'avance.

Un cours pourra être exceptionnellement rattrapé en cas d’absence justifiée (maladie avec certificat médical, examen, événement familial grave), sous réserve d’information préalable du professeur selon les modalités ci-dessus.

 

En cas de maladie du professeur, celui-ci n'est pas tenu de remplacer les cours.

 

En cas d’évènement exceptionnel (crise sanitaire, évènement climatique,) aucun remboursement ne pourra être exigé. Hors confinement, aucun cours ne sera donné en visioconférence.

 

 

5. La Discipline

 

Les élèves sont tenus de respecter les locaux, le matériel pédagogique et les instruments mis à leur disposition.

Il est particulièrement interdit de manger dans la salle d’attente et de boire dans l’ensemble des locaux.

Un contrat de mise à disposition des locaux par la Mairie est affiché à l’école.

Toute dégradation pourra entraîner une demande de réparation ou une déclaration auprès des assurances.

 

6. La Location d'Instruments

 

Selon les disponibilités, des instruments peuvent être proposés à la location, principalement pour les élèves débutants.

Un contrat de location spécifique sera établi. En cas de dégradation, les frais de réparation resteront à la charge du locataire.

 

7. Divers

 

La reproduction de partitions par photocopie est interdite conformément au Code de la propriété intellectuelle. Les élèves doivent se procurer les supports pédagogiques demandés par leur professeur.

La présence des parents pendant les cours est soumise à l’accord du professeur.

Toute modification des coordonnées personnelles doit être signalée à l’association dans les meilleurs délais.

Le présent règlement est consultable à tout moment sur demande et via les supports numériques de l’association.

 

8. Données personnelles

 

Dans le cadre de l’inscription, l’association Hanicroches est amenée à collecter des données personnelles afin d’assurer la gestion administrative et pédagogique des élèves.

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’inscription.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données.

 

Les N° de téléphone à retenir :

La Présidente : Sandrine LOQUET au 06.31.53.75.04

La Directrice Pédagogique : Cécile CHAMORIN au 06.80.58.05.55 

La Secrétaire : Leslie BRIAND au 06.11.75.70.67

La Trésorière : Danielle CHAMORIN au 06.85.74.10.51